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1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://orpi-cimmo-gestion.fr/ est édité par :

C’IMMO (nom commercial : ORPI C’Immo)
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 000 €
Siège social : 47 quai du Verdanson, 34090 Montpellier
SIREN : 827 444 019
SIRET : 827 444 019 00026
RCS Montpellier : 827 444 019
N° TVA intracommunautaire : FR25827444019
Code APE / NAF : 6832A – Administration d’immeubles et autres biens immobiliers

Directeur de la publication : Alain Clausel, en qualité de représentant légal de la société C’IMMO.

Téléphone : 04 34 00 90 90
Adresse e-mail : fdelmas@orpi.com

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive de C’IMMO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de C’IMMO.

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4. Limitation de responsabilité

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

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  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier à : C’IMMO – 47 quai du Verdanson, 34090 Montpellier, ou par e-mail à fdelmas@orpi.com.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr

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7. Droit applicable

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Dernière mise à jour : juin 2026

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